Le Schéma National d'Aménagement du Territoire (SNAT)


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Le Schéma National d'Aménagement du

Territoire (SNAT) : une traduction par l'image et texte de la politique l'aménagement du territoire.

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Qu'est ce que le Schéma National d'Aménagement du Territoire (SNAT)?
Principales préconisations du Schéma National d'Aménagement du Territoire





Qu'est ce que le Schéma National d'Aménagement du Territoire (SNAT)?

La politique d’aménagement ne constitue pas une politique spécifique qui pourrait être élaborée directement à partir des données territoriales elles-mêmes. Elle ne peut être que la traduction spatiale des options politiques d’ensemble définies pour le pays. Le projet national se définit en termes culturel, économique et social ; le problème de l’aménagement est d’en déduire les implications, en termes d’espace, en tenant compte le plus précisément possible des caractéristiques historiques qui sont propres à ce territoire.

Le Schéma National est un document d’orientation destiné à présenter une vision cohérente du développement territorial, en situant les options immédiates dans une perspective à long terme.

A ce titre quatre éléments essentiels sont soulignés :
la nature du document : c’est un document d’orientation qui n’a pas d’objectif normatif. Il expose un cadre de référence, afin que les responsables sectoriels et territoriaux puissent penser leur propre action en termes de cohérence nationale, puissent se caler dans le dispositif d’ensemble;
l’échelle : le document se situe à l’échelle nationale ; il est fondé sur une sélection sévère, de façon à ne retenir que les éléments d’ampleur ou d’intérêt national. Il ne faut pas y chercher de réponse à l’échelle locale;
le terme : la réflexion se situe à l’échelle d’une génération : les urgences du jour sont définies au regard des enjeux de l’avenir;
la matière traitée : elle est territoriale. L’aménagement n’a ni l’intention ni la prétention de régler les problèmes sectoriels qui sont de la compétence des départements ministériels spécialisés. Par contre il est évident qu’il a en charge de veiller à la cohérence territoriale des actions sectorielles. Cette mission de cohérence ne consiste évidemment pas dans une fonction de contrôle ou de supervision des actions sectorielles. Elle doit intervenir en amont, en présentant à tous les acteurs, ministériels ou régionaux, le cadre d’objectifs dans lequel il est souhaitable qu’ils inscrivent leurs interventions.

C’est cette démarche d’affichage des options qui légitime les schémas d’aménagement et plus particulièrement le S.N.A.T.

En principe, les départements ministériels spécialisés ne devraient éprouver aucune difficulté à s’inscrire dans ce cadre, puisque celui-ci est conçu à partir de leurs propres politiques. Les aménageurs n’ont pas à inventer les politiques sectorielles, qu’il s’agisse des transports, de la santé ou des institutions. Leur tache est d’assurer la traduction spatiale des politiques définies par les responsables, dans chaque département. Encore faut-il que ces politiques soient effectivement définies ; ce qui n’est pas toujours le cas.

Dans la conjoncture actuelle de notre pays, il y a souvent un hiatus entre les orientations globales qui sont claires, et les politiques sectorielles des différents départements qui restent souvent marquées par les formules du passé ; il y a des retards plus ou moins prononcés dans la mise à jour. Ce décalage s’explique en partie par la difficulté qu’éprouvent la plupart des institutions à tirer pleinement les conséquences du changement de cap qu’a constitué la signature du traité de libre-échange avec l’Union Européenne. Après des décennies de développement autocentré, avec tout ce que cela implique comme production de pratiques et de discours, on est passé rapidement à une option d’ouverture internationale qui est difficile à appréhender et qui conduira forcément un jour ou l’autre à la remise en cause de positions acquises. On comprend bien qu’il y ait à la fois des difficultés et des réticences à s’engager pleinement dans le nouveau cours économique et politique.

Ce décalage s’explique aussi par des raisons politiques ; le nouveau cours entrepris par l’alternance et le changement de règne implique des mutations profondes qui demandent du temps.

Cela dit le hiatus entre les options globales et leur traduction en politiques sectorielles constitue une donnée majeure pour la réflexion d’aménagement ; il conduit à concevoir un document qui ne se situe pas au niveau des projets, mais des problèmes territoriaux et des options générales pour les traiter, ce qui au demeurant est cohérent avec une démarche de long terme.

Pour toutes ces raisons, il ne faut pas attendre du SNAT qu’il soit un document programmatique. Il ne prescrit pas ; il met en évidence les problèmes graves appelant des réponses urgentes et symétriquement, il souligne les points forts qui doivent servir de base aux actions de développement. Il propose des orientations dans une optique de cohérence de l’action publique.

La Démarche : Elle se définit selon deux axes, celui du temps et celui de l’espace :

1°) l’axe temporel : l’objectif est de tenir conjointement le long terme et l’immédiateté, la perspective et les urgences. On ne peut pas se cantonner à une projection à long terme sans préciser quels sont les points d’achoppement d’aujourd’hui et sans préciser quels sont les verrous qui doivent être levés sans délais. Urgence et long terme sont deux notions très complémentaires ; on peut définir l’urgence comme une situation telle que la poursuite de sa tendance ne permet plus de penser le long terme. Ainsi par exemple, nous disons que les oasis sont en situation d’extrême urgence, parce que, au rythme actuel, il n’y aura plus d’oasis dans vingt ans.

2°) l’axe spatial : il s’agit de l’axe risques / potentialités. En effet dans le contexte qui est notre, les espaces se définissent à la fois par la charge de risques qu’ils comportent et par les potentiels de développement qu’ils recèlent. Les risques sont largement dominants si on mesure en superficies ; ils couvrent, à des degrés divers, les trois quarts de l’espace. S’agissant des potentiels, la situation est beaucoup plus complexe, mais en général ils sont concentrés dans des espaces limités, à dominance urbaine.

La cohérence spatiale résidera en dernière instance sur l’aptitude des pouvoirs publics à gérer conjointement les risques et les potentiels, à résorber ou du moins à atténuer les premiers, tout en impulsant les seconds.

L’objectif du SNAT n’est pas de présenter une image idyllique du pays repoussée aux décennies futures ; au contraire, il s’agit de montrer en priorité les points durs, les dangers les plus criants et de souligner en même temps les points forts, les lieux où des efforts importants méritent d’être déployés.


Principales préconisations du SNAT



En tant que document d’orientation par lequel l’état affiche ses options politiques d’ensemble en matière d’aménagement et de développement du territoire, le SNAT décline les secteurs prioritaires et les espaces d’intervention nécessitant des efforts d’investissement et de promotion à moyen et long termes.

Basée sur les principes de l’équité sociale, de l’efficacité économique et de la durabilité des ressources, la conception du SNAT permet de montrer en priorité les points durs, les dangers les plus criants et de souligner en même temps les points forts, les lieux où des efforts importants méritent d’être déployés.

La combinaison de ces trois dimensions, à travers la notion de risques/potentialités, a permis de dégager, sur la base d’un diagnostic, les facteurs de faiblesse du territoire et qui menacent sérieusement l’unité territoire/société. Ainsi, la problématique territoriale se résume aux cinq préoccupations suivantes : le marasme du bour délaissé, le gâchis des ressources naturelles, le décrochage démo-économique, la crise urbaine et la gestion du territoire.

Par rapport à ces problèmes territoriaux identifiés, le SNAT hiérarchise les priorités et distingue entre ce qui est fondamental et ce qui est décisif, et ce qui relève du domaine du rattrapage, des urgences sectorielles et des urgences structurelles et spatiales.

Le parti d’aménagement qui a été retenu se définit comme la poursuite d’un objectif global qui est « la synergie différentielle des composantes spatiales ». Appliquée à l’échelle nationale, la synergie différentielle consiste tout à la fois dans la dynamisation de chaque type d’espace en fonction de ses caractéristiques propres et dans l’impulsion des relations entre eux et cela renvoie aux composantes spatiales du Royaume.

Ce concept se traduit par une formule simple : « de chaque territoire selon ses potentialités économiques, à chaque territoire selon ses besoins sociaux ».

A titre d’options d’aménagement et de développement du territoire, à l’horizon 2025, cinquante et une propositions d’orientations ont été définies aux niveaux spatial et sectoriel. Il s’agit entre autres des grandes métropoles, des châteaux d’eau, de l’aménagement rural, des oasis, du littoral, de la réforme des finances locales, du développement industriel….


Lire les orientations du SNAT
 
 
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